J.O. 20 du 24 janvier 2004
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Texte paru au JORF/LD page 01816
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 31 décembre 2003 fixant le mode de calcul et les taux de la taxe d'abattage affectée au financement de l'élimination des déchets et sous-produits animaux (rectificatif)
NOR : AGRP0302559Z
Rectificatif au Journal officiel du 8 janvier 2004 :
Au sommaire et page 724, deuxième colonne, dans le titre, et après « Fait à Paris, le » : au lieu de : « 24 décembre 2003 », lire : « 31 décembre 2003 ».